Les conditions générales de vente et de livraison de TMT Benelux BV

Article 1: Général

1.1 Toutes nos offres, devis, commandes (web) et contrats, ainsi que leur exécution, sont exclusivement régis par les présentes conditions générales. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit exprès avec nous.

1.2 Dans les présentes conditions générales, « l’autre partie » désigne toute personne (morale) qui a conclu ou souhaite conclure un accord avec notre société, ainsi que son(ses) représentant(s), mandataire(s), successeur(s) légal(aux) et héritier(s).

1.3 Les conditions générales de l'autre partie restent inchangées dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les présentes conditions générales. En cas de conflit, nos conditions générales prévalent toujours, même si une priorité a été convenue autrement.

1.4 Du simple fait de passer une commande et/ou de recevoir les marchandises livrées, l'autre partie accepte les présentes conditions générales et est réputée avoir tacitement accepté l'applicabilité exclusive de ces conditions générales pour toute commande ultérieure passée verbalement, par téléphone, par e-mail ou via une boutique en ligne, indépendamment de toute confirmation écrite de notre part.

Article 2 Offres

2.1 Toutes les offres que nous faisons, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, sauf indication contraire écrite.

2.2 Toutes les listes de prix, brochures et autres informations fournies avec une offre sont fournies avec la plus grande précision possible. Elles ne nous engagent que si elles sont expressément confirmées par écrit. Nous ne sommes pas tenus de fournir des informations détaillées, sauf accord contraire écrit.

2.3 L'envoi d'offres et/ou de brochures, de listes de prix, etc. ne nous oblige pas à respecter les conditions générales de la commande. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit exprès avec nous.

2.4 Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans indication de motifs, ou de livrer uniquement sur paiement anticipé.

Article 3 Accord

3.1 Sauf disposition contraire ci-dessous, tout contrat conclu avec nous ne sera conclu qu'après acceptation ou confirmation écrite de notre part. La confirmation de commande est réputée refléter fidèlement et intégralement le contrat.

3.2 Tous les accords ou modifications ultérieurs, ainsi que les accords et/ou engagements (verbaux) conclus par nos employés ou en notre nom par nos vendeurs, agents, représentants et autres intermédiaires, ne nous engagent que s'ils sont confirmés par écrit par nos soins.

3.3 Pour les travaux pour lesquels, en raison de leur nature et de leur portée, aucun devis ou confirmation de commande n'est envoyé, la facture sera également considérée comme la confirmation de commande, qui est également réputée refléter exactement et complètement l'accord.

3.4 Chaque accord est conclu par nous sous la condition suspensive que l’autre partie – à notre seule discrétion – démontre une solvabilité suffisante pour se conformer à l’accord.

3.5 Nous sommes en droit, lors de la conclusion du contrat ou après celle-ci et avant d'effectuer toute autre prestation, d'exiger de l'autre partie une garantie que les obligations de paiement et autres seront respectées.

3.6 Nous sommes autorisés, si nous le jugeons nécessaire ou souhaitable, à faire appel à des tiers pour la bonne exécution de la commande passée avec nous pendant l'exécution du contrat. Les frais de ces tiers seront facturés à l'autre partie conformément aux devis fournis. Si possible et/ou nécessaire, nous consulterons l'autre partie à ce sujet.

Article 4 Tarifs

4.1 Toutes les offres de prix sont sans engagement, sauf accord contraire écrit.

4.2 Sauf mention contraire, nos prix sont : – basés sur les prix d’achat, les salaires, les coûts de main-d’œuvre, les charges sociales et gouvernementales, le fret, les primes d’assurance et autres frais applicables au moment du devis ou de la commande, respectivement. – basés sur une livraison départ de notre entreprise, entrepôt ou autre lieu de stockage. – hors TVA, droits d’importation, autres taxes, prélèvements et droits. – hors frais de chargement et de déchargement, de transport et d’assurance. – Indiqués en monnaie néerlandaise ; toute fluctuation du taux de change sera répercutée.

4.3 En cas d'augmentation d'un ou plusieurs facteurs de prix de revient, nous sommes en droit d'augmenter le prix de la commande en conséquence, sous réserve des dispositions légales applicables, à condition toutefois que toute augmentation de prix future connue soit mentionnée dans la confirmation de commande.

Article 5 Livraisons

5.1. Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée au domicile/à l'entreprise du cocontractant. Le délai de livraison correspond au moment où les marchandises quittent notre entrepôt.

5.2 L'autre partie est tenue de signaler immédiatement après la livraison tout manque dans les marchandises livrées ou de vérifier qu'elles ne sont pas endommagées.

5.3 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, que nous pouvons facturer séparément. Le cocontractant est alors tenu de payer conformément aux dispositions de l'article 11 des présentes conditions générales.

5.4. Le délai de livraison est toujours approximatif, sauf accord contraire exprès et écrit.

5.5. Nous sommes tenus de respecter le délai de livraison autant que possible, mais ne sommes en aucun cas responsables de son dépassement.

5.6. Le dépassement du délai de livraison ne nous oblige pas à verser une quelconque indemnisation et ne donne pas le droit à l'autre partie d'annuler le contrat ou de refuser la livraison.

5.7 Si les marchandises n'ont pas été retirées par l'autre partie après l'expiration du délai de livraison, elles seront stockées à sa disposition, à ses frais et risques.

Article 6 Transport/Risque

6.1. Sauf instructions complémentaires de la part du cocontractant, le mode de transport, d'expédition, d'emballage, etc. sera déterminé par nous, en tant qu'entrepreneur/commerçant responsable, sans que nous en assumions la responsabilité. Toute demande spécifique du cocontractant concernant le transport/l'expédition ne sera satisfaite que si le cocontractant accepte d'en prendre en charge les frais supplémentaires.

Article 7 Force Majeure

7.1 On entend par force majeure : toute circonstance indépendante de la volonté des parties, en conséquence de laquelle l’autre partie ne peut plus raisonnablement s’attendre à ce que nous exécutions le contrat. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, les lock-out, l’absentéisme excessif pour cause de maladie de notre personnel, les difficultés de transport, les incendies, les restrictions de quotas et les perturbations d’activité au sein de notre entreprise ou de celle de nos fournisseurs.

7.2 Si, à notre avis, le cas de force majeure est de nature temporaire, nous avons le droit de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que la circonstance à l'origine du cas de force majeure cesse d'exister. 7.3 Si, à notre avis, la situation de force majeure est de nature permanente, les parties peuvent convenir de la résiliation du contrat et des conséquences qui en découlent.

7.4 Nous sommes en droit d'exiger le paiement des services rendus dans le cadre de l'exécution du contrat concerné avant que la circonstance à l'origine du cas de force majeure ne soit apparue.

7.5. Nous sommes en droit d'invoquer la force majeure si la circonstance entraînant la force majeure survient après que notre prestation aurait dû être livrée.

Article 8 Responsabilité

8.1. Nous ne serons en aucun cas tenus d'indemniser les dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des marchandises livrées ou de leur inadéquation à l'usage pour lequel le cocontractant les a acquises.

8.2. Par la simple réception des marchandises livrées par ou pour le compte du cocontractant, nous sommes indemnisés de toute réclamation de ce dernier et/ou de tiers en vue du paiement d'indemnités, que le dommage soit causé par des erreurs de fabrication ou de montage, ou par toute autre cause.

8.3. Notre responsabilité est limitée au montant de la transaction en cours, ou au moins à la partie de la transaction concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices et les dommages dus à une interruption d'activité.

8.4. Notre responsabilité est toujours limitée au montant payé par notre assureur responsabilité civile.

8.5. Le cocontractant nous garantit contre toute réclamation de tiers concernant des dommages autres que ceux causés au produit lui-même et autres que ceux causés par un défaut du produit.

Article 9 Réclamations

9.1. Nous ne prendrons en considération les réclamations que si elles nous parviennent directement par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises concernées, avec une description précise de la nature et des motifs de la réclamation.

9.2 Les réclamations concernant les factures doivent également être soumises par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture.

9.3. Passé ce délai, l'autre partie est réputée avoir approuvé les marchandises livrées ou la facture. Nous ne prendrons alors plus en compte les réclamations.

9.4 Si nous estimons que la réclamation est justifiée, nous sommes uniquement tenus de remplacer la marchandise défectueuse, sans que l'autre partie puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

9.5. Le dépôt d'une réclamation ne libère pas l'autre partie de ses obligations de paiement envers nous.

9.6. Les retours de marchandises livrées ne sont autorisés qu'avec notre accord écrit préalable, à l'exception de la gamme complète de produits textiles. 9.7 Après approbation d'un retour, les marchandises doivent être retournées à notre entrepôt à vos frais. Après réception, inspection et approbation, les marchandises seront créditées sous 14 jours.

Article 10 Réserve de propriété

10.1 Toutes les marchandises livrées par nous restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de tous les montants qui nous sont dus par l'autre partie, quelle qu'en soit la raison, y compris les créances futures contre l'autre partie, y compris les intérêts et les frais (et, dans le cas de livraisons en compte courant, jusqu'au règlement de tout solde dû à l'autre partie).

10.2 En cas de livraisons répétées qui ne sont pas entièrement payées à la livraison, la novation aura lieu par rapport aux marchandises précédemment livrées tant que l'autre partie n'aura pas entièrement rempli ses obligations de paiement ou autres obligations envers nous.

10.3 En cas de non-paiement d'une somme due, de suspension de paiement, de demande de moratoire, de faillite ou de liquidation des biens de l'autre partie, ou en cas de décès de celle-ci, nous serons en droit, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, d'annuler la commande ou la partie restant à livrer et de revendiquer les marchandises livrées mais impayées ou non payées en totalité, en compensation des sommes déjà versées, sans préjudice de nos droits à indemnisation pour toute perte ou dommage. Dans ce cas, toute créance que nous détenons à l'encontre de l'autre partie sera immédiatement exigible.

10.4 Les marchandises peuvent être revendues ou utilisées par l'autre partie dans le cadre de ses activités commerciales normales, mais ne peuvent pas être mises en gage ou servir de garantie pour une créance de tiers. 10.5 Afin de garantir le paiement correct de toutes nos créances, quelle qu'en soit la raison, nous acquerrons également, dès la naissance de la créance, la propriété de toutes les marchandises que nous avons livrées à l'autre partie et qui sont encore en sa possession.

Article 11 Paiement

11.1 Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué avant la livraison.

11.2 Si le cocontractant a rempli une demande de facture et nous l'a renvoyée par écrit, avec un extrait de la Chambre de Commerce valide datant de moins de 6 mois, le paiement après livraison est possible, à l'exception de la gamme complète d'équipements.

Cet accord n'est valable que s'il est confirmé par écrit par nos soins. Nous nous réservons le droit de le modifier à tout moment si nous ne recevons pas le paiement dans les 14 jours suivant la date de facturation.

11.3 Dans le cas où l'autre partie :

a. Est déclaré en faillite, cède ses biens, demande un moratoire ou voit tout ou partie de ses biens saisis,

b. Décède ou est placé sous tutelle,

c. Ne remplit pas une obligation qui lui est imposée par la loi ou par les présentes conditions,

d. Ne paie pas le montant d'une facture ou une partie de celui-ci dans le délai spécifié,

e. Si l'autre partie cesse ou transfère son activité ou une partie significative de celle-ci, y compris l'apport de son activité à une société nouvelle ou existante, ou modifie les objectifs de son activité, nous sommes en droit de considérer l'accord comme dissous sans qu'aucune intervention judiciaire ne soit requise, ou d'exiger le paiement intégral de tout montant dû par l'autre partie sur la base des services fournis par nous, sans qu'aucun avertissement ou mise en demeure ne soit requis, le tout sans préjudice de notre droit à une indemnisation pour frais, dommages et intérêts.

Article 12 Intérêts et frais

12.1 Si le paiement n'est pas effectué dans le délai prévu à l'article précédent, l'autre partie est légalement en défaut et doit des intérêts de 1.5% par (partie de) mois sur le montant impayé à compter de la date de la facture.

12.2 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés sont à la charge de l'autre partie. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à au moins 15 % du montant dû par l'autre partie, intérêts compris.

Article 13 Loi applicable

Toutes nos offres, accords et leur exécution sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 14 Litiges

Tous les litiges, y compris ceux considérés comme tels par une seule partie, découlant de ou relatifs à l'accord auquel s'appliquent les présentes conditions générales, ou aux conditions générales elles-mêmes et à leur interprétation ou exécution, tant de nature factuelle que juridique, sont soumis à la compétence exclusive du tribunal.